Loi Malraux : restaurez
le patrimoine et
réduisez vos impôts
La loi Malraux favorise la réhabilitation du patrimoine immobilier ancien situé dans des zones protégées : en contrepartie des travaux de restauration, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 120 000 €.
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L'essentiel de la loi Malraux
Un dispositif de défiscalisation qui vise à favoriser la réhabilitation du patrimoine immobilier ancien
situé dans des zones protégées, comme les secteurs sauvegardés ou les sites patrimoniaux remarquables.
-
Un patrimoine à sauvegarder
Vous investissez dans un immeuble ancien situé en zone protégée et participez à la préservation du patrimoine architectural.
-
Des travaux de restauration
Les avantages fiscaux sont accordés en contrepartie de travaux de restauration de l'immeuble.
-
Une réduction d'impôt sur les travaux
Vous réduisez votre impôt de 22 % à 30 % du montant des travaux, soit jusqu'à 120 000 €.
Comment fonctionne la loi Malraux ?
Un fonctionnement simple en 4 étapes pour investir sereinement.
-
01
Acheter en zone protégée
Investissez dans un bien situé dans un secteur sauvegardé ou un site patrimonial remarquable.
-
02
Restaurer le bien
Réalisez des travaux de restauration autorisés par l'Architecte des Bâtiments de France.
-
03
Louer le bien nu
Louez le logement non meublé pendant 9 ans minimum.
-
04
Réduire ses impôts
Bénéficiez d'une réduction d'impôt de 22 % à 30 % du montant des travaux.
Les conditions pour bénéficier de la loi Malraux
Pour être éligible, l'investissement doit respecter plusieurs conditions.
-
Localisation du bien
Le bien doit être situé dans un secteur sauvegardé ou un site patrimonial remarquable (SPR) doté d'un PSMV ou d'un PVAP.
-
Nature des travaux
Les travaux doivent être des travaux de restauration intégraux, autorisés par l'Architecte des Bâtiments de France.
-
Engagement de location
Le bien doit être loué nu pendant au moins 9 ans, en tant que résidence principale du locataire. Le loyer n'est pas plafonné.
Exemples de zones protégées
Deux types de plans encadrent les sites patrimoniaux remarquables.
-
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
- Le Vieux-Lyon
- Le Marais à Paris
- Le centre historique d'Aix-en-Provence
-
PVAP
Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine.
- La cité médiévale de Carcassonne
- Le centre historique de Bordeaux
- La vieille ville de Bayonne
Les avantages fiscaux de la loi Malraux
La loi Malraux permet de bénéficier d'une réduction d'impôt
calculée sur le montant des travaux de restauration.
Les travaux éligibles
Les travaux doivent viser la restauration complète de l'immeuble. Ils peuvent concerner :
- la façade ;
- la toiture ;
- les structures internes ;
- les éléments décoratifs ;
- la mise aux normes de sécurité ;
- l'isolation thermique et acoustique.
| Zone | Réduction d'impôt |
|---|---|
| Site patrimonial remarquable avec PSMV (secteur sauvegardé) | 30% des travaux |
| Site patrimonial remarquable avec PVAP | 22% des travaux |
Le montant des travaux est plafonné à 400 000 € sur 4 ans.
Résultat : une réduction d'impôt pouvant atteindre 120 000 €.
À noter : la réduction Malraux n'entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an.
Qui peut bénéficier de la loi Malraux ?
Tout contribuable français
La loi Malraux est accessible à tout contribuable français.
Les investisseurs engagés
Elle convient particulièrement aux investisseurs qui souhaitent réduire leur fiscalité tout en participant à la sauvegarde du patrimoine.
La loi Malraux est un dispositif intéressant pour réduire ses impôts tout en contribuant à la préservation du patrimoine. Ces projets doivent être bien anticipés : nature des travaux, montant de l'investissement et localisation du bien.
Il est conseillé de consulter un expert afin de vérifier l'éligibilité de votre projet et d'en optimiser l'avantage fiscal.
Comparez les solutions d'investissement
et choisissez celle qui vous correspond
-
Dispositif Jeanbrun NOUVEAU
- Économie fiscale
- Très élevée (amortissement)
- Durée d'engagement
- 9 ans minimum
- Avantage principal
- Fiscalité quasi nulle sur les loyers
- Type de bien
- Neuf ou rénovation lourde
-
LMNP
- Économie fiscale
- Revenus quasi défiscalisés
- Durée d'engagement
- Flexible
- Avantage principal
- Revenus peu ou pas imposés
- Type de bien
- Neuf ou ancien meublé
-
Malraux
- Économie fiscale
- Jusqu'à 120 000€
- Durée d'engagement
- 9 ans
- Avantage principal
- Réduction d'impôt exceptionnelle
- Type de bien
- Ancien très dégradé
-
Denormandie
- Économie fiscale
- Jusqu'à 63 000€
- Durée d'engagement
- 6 à 12 ans
- Avantage principal
- Réduction d'impôt attractive
- Type de bien
- Ancien avec travaux
-
Loc'Avantages
- Économie fiscale
- Jusqu'à 65% des loyers
- Durée d'engagement
- 6 ans minimum
- Avantage principal
- Réduction d'impôt pour loyer modéré
- Type de bien
- Logement à loyer modéré
-
Déficit Foncier
- Économie fiscale
- Réduction du revenu imposable
- Durée d'engagement
- 3 ans minimum
- Avantage principal
- Déduction des travaux
- Type de bien
- Ancien avec travaux
-
Nue-Propriété
- Économie fiscale
- Prix d'achat réduit
- Durée d'engagement
- 15 à 20 ans
- Avantage principal
- Aucun souci de gestion
- Type de bien
- Neuf ou ancien
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