Relance logement -
Dispositif Jeanbrun :
réduire vos impôts
Issu du plan Relance logement, le dispositif Jeanbrun prend le relais de la loi Pinel et crée un nouveau régime fiscal : louez un logement nu et amortissez sa valeur pour réduire, voire annuler, l'imposition sur vos loyers.
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Comment ça marche ?
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L'essentiel du Dispositif Jeanbrun
Nouveauté 2026 : le dispositif Jeanbrun prend le relais de la loi Pinel
avec un objectif clair : relancer la construction de logements collectifs (sociaux et intermédiaires).
-
Le relais de la loi Pinel
Après l'arrêt de la loi Pinel en 2024, le dispositif Jeanbrun devient la réponse concrète à l'après-Pinel pour investir dans le logement locatif.
-
Un nouveau régime fiscal
Le dispositif Jeanbrun est dédié aux logements loués vides. Il devient le pendant du statut LMNP, dédié aux logements meublés.
-
L'amortissement plutôt que la réduction d'impôt
Chaque année, vous déduisez une partie de la valeur de votre bien de vos revenus imposables. L'imposition sur vos loyers peut tomber à zéro, voire créer un déficit foncier.
Comment fonctionne le Dispositif Jeanbrun ?
Un fonctionnement simple en 4 étapes pour investir sereinement.
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01
Acheter le bien
Investissez dans un logement neuf, ou ancien avec rénovation lourde, situé dans un immeuble collectif.
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02
Louer le bien nu
Louez-le non meublé, en résidence principale du locataire, pendant 9 ans minimum.
-
03
Amortir le bien
Déduisez chaque année une partie de la valeur du bâtiment (hors terrain) de vos loyers encaissés.
-
04
Réduire ses impôts
Votre imposition sur les revenus locatifs peut tomber à zéro, voire créer un déficit foncier.
Les modalités générales du dispositif
La loi Jeanbrun s'adresse aux logements collectifs loués vides, sur le long terme.
-
Type de bien
Uniquement des immeubles collectifs (les maisons individuelles sont exclues).
-
Nature du logement
Logements neufs (VEFA), en construction, ou anciens avec rénovation lourde.
-
Engagement de location
Location nue (non meublée) pendant 9 ans minimum, en tant que résidence principale du locataire.
Les conditions liées au bien et aux travaux
Pour être éligible, le logement doit respecter des critères de performance énergétique et de rénovation.
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Performance énergétique
Respect de la norme RE2020 pour le neuf. Pour l'ancien, les travaux doivent viser une étiquette A ou B au DPE.
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Rénovation (ancien)
Les travaux doivent représenter au moins 30 % du coût total de l'opération.
-
Liberté géographique
Contrairement au Pinel, il n'y a plus de zonage (A, B1, etc.). Le dispositif est accessible partout en France, à condition de respecter les plafonds de loyers locaux.
Le mécanisme d'amortissement
On ne parle plus de réduction d'impôt directe, mais d'amortissement : chaque année,
le propriétaire « déduit » une partie de la valeur de son bien de ses revenus imposables.
Comment ça fonctionne ?
Contrairement aux anciens dispositifs de défiscalisation immobilière comme la loi Pinel, au lieu de retrancher un montant fixe de votre impôt final, vous déduisez 80 % de la valeur du bâtiment (hors terrain) de vos loyers encaissés.
L'amortissement est ensuite déduit des revenus imposables, permettant mécaniquement une baisse du montant de l'impôt sur le revenu.
Résultat : l'imposition sur les revenus locatifs peut tomber à zéro, voire même créer un déficit foncier.
Le taux d'amortissement varie selon l'effort consenti sur le loyer.
| Type de location | Taux logement neuf | Plafond annuel d'amortissement |
|---|---|---|
| Intermédiaire | 3,5% / an | 8 000 € |
| Social | 4,5% / an | 10 000 € |
| Très social | 5,5% / an | 12 000 € |
| Type de location | Taux logement ancien | Plafond annuel d'amortissement |
|---|---|---|
| Intermédiaire | 3% / an | 10 700 € |
| Social | 3,5% / an | 10 700 € |
| Très social | 4,5% / an | 10 700 € |
Les conditions liées aux loyers et aux locataires
En contrepartie de l'avantage fiscal, le logement est proposé à un loyer abordable.
Plafonds de loyers
Le bailleur doit louer entre 15 % et 45 % en dessous des prix du marché selon le segment choisi (location intermédiaire, sociale ou très sociale).
Plafonds de ressources
Les locataires sont sélectionnés selon leurs revenus (similaires aux plafonds Pinel/Logement social).
Efficacité fiscale
Le mécanisme est particulièrement puissant pour les investisseurs fortement imposés (TMI à 41 % ou 45 %), car la déduction se fait sur la tranche la plus haute de leurs revenus.
Comparaison Jeanbrun/Pinel
Le statut Jeanbrun est la réponse concrète à l'après-Pinel. Il privilégie la rentabilité sur le long terme grâce à une fiscalité quasi nulle sur les loyers perçus.
C'est un contrat « gagnant-gagnant » : le bailleur protège ses revenus de l'impôt, tandis que le locataire bénéficie d'un logement neuf et performant à un prix abordable.
| Critère | Pinel | Jeanbrun |
|---|---|---|
| Mécanisme fiscal | Réduction d'impôts | Amortissement |
| Impact fiscal | IR uniquement | Revenu global |
| Avantage | 9% à 21% du prix | 3,5% à 5,5% / an |
| Durée | 6 / 9 / 12 ans | 9 ans minimum |
| Zonage | A / Abis / B1 | Toute la France |
| Ancien éligible | (avec travaux) |
Comparez les solutions d'investissement
et choisissez celle qui vous correspond
-
Dispositif Jeanbrun NOUVEAU
- Économie fiscale
- Très élevée (amortissement)
- Durée d'engagement
- 9 ans minimum
- Avantage principal
- Fiscalité quasi nulle sur les loyers
- Type de bien
- Neuf ou rénovation lourde
-
LMNP
- Économie fiscale
- Revenus quasi défiscalisés
- Durée d'engagement
- Flexible
- Avantage principal
- Revenus peu ou pas imposés
- Type de bien
- Neuf ou ancien meublé
-
Malraux
- Économie fiscale
- Jusqu'à 120 000€
- Durée d'engagement
- 9 ans
- Avantage principal
- Réduction d'impôt exceptionnelle
- Type de bien
- Ancien très dégradé
-
Denormandie
- Économie fiscale
- Jusqu'à 63 000€
- Durée d'engagement
- 6 à 12 ans
- Avantage principal
- Réduction d'impôt attractive
- Type de bien
- Ancien avec travaux
-
Loc'Avantages
- Économie fiscale
- Jusqu'à 65% des loyers
- Durée d'engagement
- 6 ans minimum
- Avantage principal
- Réduction d'impôt pour loyer modéré
- Type de bien
- Logement à loyer modéré
-
Déficit Foncier
- Économie fiscale
- Réduction du revenu imposable
- Durée d'engagement
- 3 ans minimum
- Avantage principal
- Déduction des travaux
- Type de bien
- Ancien avec travaux
-
Nue-Propriété
- Économie fiscale
- Prix d'achat réduit
- Durée d'engagement
- 15 à 20 ans
- Avantage principal
- Aucun souci de gestion
- Type de bien
- Neuf ou ancien
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