Loi Denormandie : rénovez
dans l'ancien et
réduisez vos impôts
La loi Denormandie encourage la rénovation des logements anciens dans les centres-villes en déclin : achetez, rénovez et louez votre bien pour bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu'à 21 % du prix.
- 100% gratuitAucun frais pour
votre simulation - Sans engagementVous restez libre
de votre décision - Réponse rapideUn conseiller vous
recontacte rapidement - Données sécuriséesVos informations restent
confidentielles
Comment ça marche ?
- Répondez à quelques questionsIndiquez votre impôt sur le revenu et votre situation dans le simulateur.
- Un conseiller étudie votre profilIl identifie les dispositifs fiscaux les plus adaptés à votre situation.
- Recevez des réponses adaptéesDes solutions pensées pour vos besoins, sans aucun engagement.
L'essentiel de la loi Denormandie
Un dispositif qui encourage la rénovation des logements anciens dans des centres-villes en déclin,
avec une réduction d'impôt lorsque les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l'opération.
Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
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Revitaliser les centres-villes
Vous investissez dans un logement ancien situé dans une ville moyenne qui a besoin d'être redynamisée.
-
Rénover le logement
Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération (achat + travaux).
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Une réduction d'impôt attractive
Vous réduisez votre impôt de 12 % à 21 % du prix du bien, soit jusqu'à 63 000 € d'économies sur 12 ans.
Les modalités de la loi Denormandie
Quatre conditions à réunir pour bénéficier de la réduction d'impôt.
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01
Un bien ancien
Achetez un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation.
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02
Des travaux importants
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.
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03
Une commune éligible
Le bien doit être situé dans une commune « Action Cœur de Ville » ou sous convention ORT.
-
04
Un engagement locatif
Louez le bien 6, 9 ou 12 ans, avec un plafond de loyers et de ressources du locataire.
Les conditions liées au bien
Le logement doit être ancien, situé dans une commune éligible et faire l'objet de travaux importants.
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Un logement ancien
Le bien doit être ancien et nécessiter des travaux de remise en état.
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Une commune éligible
Le bien doit être situé dans une commune labellisée « Action Cœur de Ville » ou ayant signé une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), comme Châteauroux, Bourges ou Limoges. Depuis avril 2024, les logements situés dans une copropriété dégradée (plan de sauvegarde ou ORCOD) sont aussi éligibles.
-
Le montant des travaux
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération (achat + travaux), dans la limite de 300 000 €.
Les travaux éligibles
Les travaux doivent améliorer le logement de façon durable.
Types de travaux
- L'amélioration de la performance énergétique
- La rénovation de logements insalubres
- La création de surfaces habitables
Exemples de travaux
- L'isolation
- Le chauffage
- Les installations électriques
- Les installations sanitaires
Les avantages fiscaux de la loi Denormandie
La réduction d'impôt est calculée sur le prix du bien
et dépend de la durée de votre engagement de location.
Comment ça fonctionne ?
Plus votre engagement de location est long, plus la réduction d'impôt est importante : de 12 % du prix du bien pour 6 ans à 21 % pour 12 ans.
Le montant de l'investissement retenu est plafonné à 300 000 € par an et à 5 500 € par m².
Résultat : jusqu'à 63 000 € d'économies d'impôt sur 12 ans.
À noter : la réduction d'impôt entre dans le plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10 000 € par an.
| Durée de location | Réduction d'impôt |
|---|---|
| 6 ans | 12% du prix |
| 9 ans | 18% du prix |
| 12 ans | 21% du prix |
Les conditions de location
En contrepartie de l'avantage fiscal, le logement est loué à un loyer encadré.
-
Location nue
Le logement est loué nu, en tant que résidence principale du locataire, pendant 6, 9 ou 12 ans.
-
Plafonds de loyers
Les loyers sont plafonnés par m² selon les zones A, B1, B2 et C. Ces plafonds sont réévalués chaque année.
-
Plafonds de ressources
Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire et ses revenus doivent respecter des plafonds de ressources.
Les démarches pour investir en Denormandie
Six étapes pour mener à bien votre projet.
-
01
Faire le point avec un conseiller
Un conseiller vous aide à vérifier que le dispositif correspond à votre situation et à vos objectifs.
-
02
Vérifier l'éligibilité
Assurez-vous que le bien et la commune remplissent les conditions du dispositif.
-
03
Acheter en zone éligible
Achetez un logement ancien dans une commune éligible.
-
04
Réaliser les travaux
Faites réaliser les travaux et conservez les justificatifs. Ils doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l'achat.
-
05
Louer le bien
Mettez le logement en location en respectant les conditions de loyers et de ressources.
-
06
Déclarer l'investissement
Déclarez votre investissement à l'administration fiscale pour bénéficier de la réduction d'impôt.
La loi Denormandie permet de réduire ses impôts tout en contribuant à la rénovation du parc immobilier ancien. Ce type de projet nécessite toutefois une bonne préparation.
Comparez les solutions d'investissement
et choisissez celle qui vous correspond
-
Dispositif Jeanbrun NOUVEAU
- Économie fiscale
- Très élevée (amortissement)
- Durée d'engagement
- 9 ans minimum
- Avantage principal
- Fiscalité quasi nulle sur les loyers
- Type de bien
- Neuf ou rénovation lourde
-
LMNP
- Économie fiscale
- Revenus quasi défiscalisés
- Durée d'engagement
- Flexible
- Avantage principal
- Revenus peu ou pas imposés
- Type de bien
- Neuf ou ancien meublé
-
Malraux
- Économie fiscale
- Jusqu'à 120 000€
- Durée d'engagement
- 9 ans
- Avantage principal
- Réduction d'impôt exceptionnelle
- Type de bien
- Ancien très dégradé
-
Denormandie
- Économie fiscale
- Jusqu'à 63 000€
- Durée d'engagement
- 6 à 12 ans
- Avantage principal
- Réduction d'impôt attractive
- Type de bien
- Ancien avec travaux
-
Loc'Avantages
- Économie fiscale
- Jusqu'à 65% des loyers
- Durée d'engagement
- 6 ans minimum
- Avantage principal
- Réduction d'impôt pour loyer modéré
- Type de bien
- Logement à loyer modéré
-
Déficit Foncier
- Économie fiscale
- Réduction du revenu imposable
- Durée d'engagement
- 3 ans minimum
- Avantage principal
- Déduction des travaux
- Type de bien
- Ancien avec travaux
-
Nue-Propriété
- Économie fiscale
- Prix d'achat réduit
- Durée d'engagement
- 15 à 20 ans
- Avantage principal
- Aucun souci de gestion
- Type de bien
- Neuf ou ancien
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